Le Comité Social et Economique (CSE) a vu le jour le 1er janvier 2020. Il est installé dans toutes les entreprises ayant au moins 11 salariés. Cette nouvelle instance représentative du personnel est née de la fusion des délégués du personnel, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que du comité d’entreprise. En fonction des effectifs du personnel de l’entreprise, le CSE pourra se voir attribuer des missions plus ou moins élargies.
Eclairage sur les missions du CSE
Les missions régaliennes du Comité Social et Economique
Dès lors que l’entreprise a un effectif minimal de 11 salariés elle devra impérativement mettre en place, en son sein, un Comité Social et Economique. Sans considération de la taille de l’entreprise, le CSE a pour mission principale de constituer :
- un cadre de dialogue social ;
- un creuset de concertation sur les aspects touchant à l’organisation générale de l’entreprise ;
- une plateforme d’échanges sur la santé et la sécurité au travail.
Comment gérer un Comité Social et Economique ?
Les entreprises sont tenues de procéder aux élections des membres de leur Comité Social et Economique afin de leur permettre d’assumer les attributions qui sont dévolues à cette instance.
Au vu du grand nombre d’attributions dévolues au CSE, sa gestion peut s’avérer parfois difficile. En conséquence, de nombreux outils sont développés pour vous accompagner dans la gestion d’un Comité Social et Economique dans votre entreprise.
Il vous sera facile, en effet, de trouver un logiciel de gestion pour les cse afin de vous simplifier la gestion du Comité Social et Economique de votre structure.
Le rôle du CSE
Le Comité Social et Economique assure principalement le rôle de représentation des salariés et de relai des doléances aux dirigeants. Ce rôle cadre parfaitement avec sa mission de dialogue social dans le cadre de la prise de décisions touchant profondément à l’emploi du personnel.
Ainsi, le Comité Social et Economique permet à l’ensemble des salariés d’avoir la possibilité de s’exprimer sur tous les sujets touchant tant à l’évolution économique et financière de l’entreprise qu’à sa gestion. De même, les questions relatives à la formation professionnelle, à l’organisation du travail et aux techniques de production peuvent être abordées lors des sessions du CSE.
À côté, le Comité Social et Economique assure le rôle d’instance de référence pour toute question liée à la vie de l’entreprise. En effet, le CSE est tenu d’être informé et même consulté pour toute question touchant à l’organisation, à la gestion et au fonctionnement de l’entreprise.
Les dirigeants ont donc l’obligation de se rapprocher du CSE et d’obtenir son avis lorsqu’il s’agit de questions relatives à la modification des emplois ou au nombre de salariés.
Cette nécessité de consultation touche également les questions concernant :
- les conditions d’emploi,
- la durée du travail ;
- la formation professionnelle ;
- les décisions entraînant la modification des conditions de sécurité au travail et de santé ou même les conditions de travail des employés.
