Pour sa création, une entreprise requiert l’élaboration d’un certain nombre de documents. Parmi ceux-ci figure l’avis de situation SIRENE qui est un document administratif délivré par l’INSEE. Compte tenu des informations capitales qu’il comporte, ce document est exigé à toutes les entreprises. Si vous souhaitez créer votre entreprise, il est important que vous compreniez au mieux le concept de l’avis de situation SIRENE.
Qu’est-ce qu’un avis de situation SIRENE et à quoi ça sert ?
L’avis de situation SIRENE est un document administratif provenant du Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements. Il rassemble toutes les informations essentielles d’une entreprise en vue de permettre son identification dans les divers services de l’administration française.
Ce document a la particularité de concerner toutes les entreprises, les associations et les établissements inscrits au répertoire SIRENE. À ceux-ci s’ajoutent les PME et les autoentrepreneurs qui se doivent également de posséder ce document. Outre son rôle d’identification, ce document permet de déterminer la situation géographique de l’entreprise.
L’avis de situation SIRENE entre aussi nécessaire pour certains procédés administratifs tels que la souscription à un service destiné aux professionnels. Mieux, lors de l’ouverture du compte bancaire de votre entreprise, une version récente de l’avis de situation SIRENE sera demandée.
La différence entre SIRET et SIREN
Dans les démarches entrant dans le cadre de l’obtention de l’avis de situation SIRENE, deux termes prêtent souvent à confusion : le numéro SIRET et le numéro SIREN. Le plus souvent, de nombreuses personnes n’arrivent pas à faire la différence entre ces deux types de numéros. Pour commencer, retenez que le numéro SIREN est une suite de 9 chiffres permettant l’identification d’une entreprise en termes d’entité.
Quant au numéro SIRET, il correspond à une suite de 14 chiffres ayant pour but d’identifier chacun des établissements d’une entreprise. Le numéro SIREN se distingue du numéro SIRET en matière d’objet. En effet, un numéro SIREN est rattaché à l’entreprise, tandis qu’un numéro SIRET se rattache à l’établissement. C’est pour cela qu’une entreprise peut posséder plusieurs numéros SIRET, mais ne peut avoir qu’un seul numéro SIREN.
Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ? Que contient-il ?
Le répertoire SIRENE renvoie à un registre informatique tenu par l’Institut National de la Statistique et des Études Economiques (INSEE). Il intervient en grande partie dans le processus d’immatriculation des entreprises au sein des services de l’administration française.
En vue de la bonne marche des services qui lui sont rattachés, le répertoire SIRENE contient plusieurs informations. Ces dernières se présentent comme suit :
- La dénomination de l’entrepreneur individuel ou celle de l’entreprise ;
- Les informations personnelles de l’entrepreneur individuel ;
- La forme juridique de l’entreprise ;
- L’activité principale de l’entreprise ;
- L’adresse légale du micro-entrepreneur ou celle du siège social de l’entreprise ;
- L’effectif réel du personnel de l’entreprise ;
- Les différentes informations liées aux établissements occupés de l’entreprise ;
- Les numéros SIREN et SIRET de l’entreprise.
Qui peut accéder à l’avis de situation SIRENE d’une entreprise ?
L’avis de situation SIRENE est délivré par l’INSEE. Contrairement à ce que plusieurs personnes pensent, l’accès à ce document n’est pas sélectif. Cela implique que tout le monde peut y avoir accès.
Que vous soyez donc une personne physique ou morale, vous pouvez avoir accès à votre avis de situation SIRENE. Vous avez même la possibilité de consulter l’avis de situation SIRENE d’une entreprise concurrente. Cet état des choses est rendu possible en raison de la nécessité d’une certaine transparence.
Guide pratique pour le téléchargement d’un avis de situation SIRENE
Des professionnels ont besoin de télécharger en ligne un avis de situation sirene. Ce document comporte toutes les informations relatives à une entreprise : numéros SIREN et SIRET, code APE, informations détaillées sur l’entrepreneur et les cadres dirigeants, informations sur la société et sur ces établissements annexes… Ce type de document est conservé dans le répertoire SIRENE géré par l’INSEE.
L’avis de situation SIRENE est indispensable pour l’accomplissement de certaines formalités administratives comme l’ouverture de compte bancaire professionnel. Certains entrepreneurs consultent ce genre de document pour mieux connaître leurs concurrents. L’avis de situation SIRENE peut encore servir pour l’établissement d’une base de données de prospects dans le cadre d’une activité marketing et commerciale.
Pour obtenir rapidement l’avis de situation SIRENE de votre entreprise ou celui d’une autre société, rendez-vous sur un site fiable à l’instar de DocuBiz. Tapez le nom de la société, le numéro SIRET ou le numéro SIREN dans la barre de recherche.
Si vous n’êtes pas encore inscrit sur le site de recherche et de téléchargement d’extraits d’avis de situation SIRENE, remplissez le formulaire vous permettant de vous abonner au service. Confirmez ensuite votre commande d’avis de situation SIRENE pour votre entreprise ou pour une autre société que vous désirez identifier pour des raisons professionnelles.
Comment obtenir votre avis de situation SIRENE en 30 sec ?
Pour une entreprise digne de ce nom, il est important d’avoir un avis de situation SIRENE. Sans ce document, il sera impossible d’identifier votre entreprise dans le système administratif français. Dans l’optique de légitimer votre entreprise, si vous avez décidé d’obtenir votre avis de situation SIRENE, sachez que le procédé à suivre est relativement simple.
Pour commencer, vous aurez besoin de vos numéros SIREN et SIRET. Une fois en possession de ces deux données, dirigez-vous vers le site du répertoire SIRENE de l’INSEE. Pour y avoir accès, vous n’avez qu’à taper dans votre moniteur de recherche les mots « site du répertoire SIRENE de l’INSEE ». Un formulaire vous sera soumis, remplissez-le en y mettant vos numéros SIREN et SIRET.
Pour enregistrer et télécharger votre avis de situation SIRENE suivez l’exemple dans la vidéo ci-dessous :
Qu’est-ce que l’avis de situation pôle emploi ?
Afin de permettre le suivi individuel de leurs dossiers, pôle emploi offre à tous ses demandeurs la possibilité de télécharger leurs avis de situation pôle emploi. C’est un document attestant votre inscription auprès du bureau d’emploi. Il constitue un relevé de situation décrivant au mieux l’état de votre dossier au sein du système administratif de la structure.
Il est souvent demandé par certains organismes, dans le cadre de l’octroi des aides aux demandeurs d’emploi. De plus, ce document contient plusieurs informations telles que : votre date d’inscription en statut de demandeur d’emploi, vos coordonnées, la date d’obtention du relevé de situation, les coordonnées de l’agence pôle emploi chargée de votre dossier…
Quelques avantages de l’avis de situation pôle emploi ?
Comme nous l’avions dit plus tôt, l’avis de situation pôle emploi est un document propre aux demandeurs d’emploi. Il permet d’attester le statut professionnel de ces derniers. En raison de ce rôle, l’avis de situation pôle emploi est un document offrant plusieurs avantages. Possédez un avis de situation pôle emploi peut donc vous donner accès à plusieurs tarifs préférentiels.
Ces tarifs préférentiels peuvent être aussi bien d’ordre culturel que sportif. Certains entrent même dans le cadre des loisirs. Ces tarifs varient selon l’endroit où vous habitez. Ainsi, vous pouvez même avoir accès à des réductions allant à 75 % sur les transports communs ou encore des cartes bibliothèques et musées gratuites. De même, l’avis de situation pôle emploi peut vous permettre de prétendre aux différentes aides aux chômeurs.
Comment obtenir l’avis de situation pôle emploi ?
L’avis de situation pôle emploi n’est pas un document complexe à obtenir. En effet, il vous est possible d’en faire la demande en ligne depuis votre compte personnel. Pour cela, rendez-vous sur le site du pôle emploi en inscrivant dans votre barre de recherche : « pôle-emploie.fr ». Ensuite, cliquez sur l’espace « connexion » et « candidat » du site.
Inscrivez vos identifiants et accédez à votre dossier personnel de demandeur d’emploi. Cliquez sur l’espace « obtenir une attestation » et choisissez le type d’attestation qui vous intéresse. Dans votre cas, il s’agit de l’avis de situation. Clôturez le processus en téléchargeant ou en imprimant votre avis de situation.
