La gestion d’une succession après le décès d’un proche peut être complexe et difficile à gérer. Cependant, il peut y avoir des circonstances ou de nouvelles découvertes qui conduisent à se demander s’il est possible de rouvrir une succession déjà clôturée. Cela se produit généralement après que toutes les dettes et taxes liées à la succession ont été payées, que les actifs ont été distribués aux héritiers et que les comptes définitifs de la succession ont été établis et approuvés par les autorités compétentes.
Les circonstances exceptionnelles pour rouvrir une succession clôturée
Bien que la clôture d’une succession soit généralement définitive, il existe des circonstances exceptionnelles dans lesquelles il peut être possible de rouvrir une succession clôturée. Voici quelques situations où cela pourrait être envisagé :
Découverte de nouveaux actifs ou dettes
Il arrive parfois que des actifs ou des dettes qui n’avaient pas été identifiés auparavant soient découverts après la clôture de la succession. Dans de tels cas, il peut être nécessaire de rouvrir la succession afin de prendre en compte ces éléments et de les inclure dans la distribution des actifs ou le paiement des dettes.
Vice du consentement ou omission d’un héritier
Si, par exemple, un héritier légitime n’a pas été correctement informé du processus de succession ou n’a pas eu l’occasion de contester certains éléments, il pourrait demander la réouverture afin de faire valoir ses droits.
La procédure pour rouvrir une succession clôturée
Rouvrir une succession clôturée n’est pas une procédure simple et nécessite généralement l’intervention d’un avocat spécialisé en droit des successions. Voici les étapes à suivre :
- Gather evidence : Cela peut inclure des documents liés aux actifs ou dettes nouvellement découverts, des témoignages de personnes impliquées dans le processus de succession, etc.
- Déposer une requête : Une fois que les preuves ont été rassemblées, un avocat déposera une requête auprès du tribunal compétent pour demander la réouverture de la succession.
- Distribution des actifs : Si la réouverture de la succession est accordée, les actifs seront redistribués en tenant compte des nouveaux éléments découverts.
Il est important de noter que la demande de réouverture doit être faite dans un délai de cinq ans à compter de la découverte du vice de consentement, de l’omission d’un héritier ou de la découverte d’un nouvel actif ou d’une nouvelle dette (Cassation Court 1st civil chamber September 11th2013 appeal number12-20.816).
En conclusion, bien que la clôture d’une succession soit généralement définitive, il existe des circonstances exceptionnelles dans lesquelles il est possible de rouvrir une succession clôturée. Le tribunal responsable de l’examen de la demande de réouverture prendra en considération les preuves présentées, l’intérêt des parties impliquées et les dispositions légales en vigueur. Ainsi, dans certains cas, rouvrir une succession peut être nécessaire afin d’assurer que les actifs sont distribués équitablement et conformément aux volontés du défunt ou à la loi en vigueur.
