Vous avez des soucis avec votre voisinage ? C’est malheureusement le quotidien de bien de Français. Entre odeurs désagréables, musique forte, mauvais entretien de parties communes, bruits de bricolage et d’impact, il est en effet difficile d’y trouver de la paix. Quelle que soit leur origine, les troubles de voisinage peuvent être volontaires ou pas, et certains sont plus préjudiciables que d’autres. Rassurez-vous, il est possible de remédier à ces situations. Voici donc quelques solutions pour vous libérer des nuisances de voisinage.
Les nuisances sonores et les moyens d’y remédier
Les nuisances sonores regroupent tous les bruits enregistrés dans un voisinage. Il peut s’agir de bruits issus d’une activité, de cris, de bruits d’animaux, etc. Qu’elles soient diurnes ou nocturnes, les nuisances sonores constituent une entrave à la tranquillité et au bien-être des personnes.
Conformément à l’article R1334-31 du Code de la santé publique, aucun bruit ne doit pourtant porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage. Le tapage nocturne (entre 22 h et 7 h) est punissable par la loi, même si le bruit est faible et temporaire. Si les nuisances sonores sont causées par vos voisins, vous pouvez y remédier au plus vite. Dans le but de maintenir de bonnes relations avec vos voisins, nous vous conseillons de vous rapprocher des auteurs des nuisances et d’en discuter avec eux.
Si cela n’a aucun effet, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre voisin dans ce sens. Ceci vous servira de preuve si procédure judiciaire il y a. Vous pouvez également vous rapprocher des autorités de votre localité afin de vous enquérir des éventuelles règlementations concernant les troubles de voisinage.
Si, en dépit de votre intervention, les troubles ne cessent pas, vous pouvez alors recourir à une solution judiciaire. En général, l’huissier de justice est habilité à s’occuper de ces situations. Une fois sur les lieux, ce professionnel du droit fait un constat sur l’effectivité des nuisances. Le constat et le rapport faits par l’huissier seront donc transmis à un juge si la procédure devait en arriver à ce niveau.
Vous pouvez contacter un huissier à Nancy si vous devez mener une action en justice pour troubles du voisinage.
Faites face à des voisins turbulents ou destructeurs
Vivre ensemble impose de respecter certaines règles bien définies. Il est malheureusement fréquent de se retrouver à cohabiter avec des personnes n’ayant aucune intention de suivre ces règles de savoir-vivre. Si vos voisins sont bruyants, l’idéal est bien sûr d’en parler directement avec eux. Dans le cas où ces personnes sont totalement réticentes à toute discussion et s’entêtent à créer des nuisances, n’entrez pas trop en conflit inutilement.
Si vous êtes tous locataires dans un immeuble, vous pouvez aussi faire appel à votre gardien d’immeuble ou votre propriétaire pour raisonner les voisins indélicats. Ce dernier a la possibilité d’ordonner que les nuisances cessent, mais aussi de résilier le bail des concernés. En copropriété, vous devez en informer votre syndic de copropriété.
Si vos voisins créent des dégâts, portez plainte et faites appel aux forces de l’ordre. Vous pouvez également saisir directement le juge et lui présenter des preuves des désagréments causés. Des voisins bruyants ou destructeurs encourent une peine d’amende ou d’emprisonnement (même en cas d’injures et de harcèlement).
Comment gérer les différends avec vos voisins ?
Les mésententes entre voisins ne peuvent pas toujours être évitées. Il existe toutefois des solutions pour résoudre ces problèmes et maintenir de bonnes relations. La meilleure solution sur le long terme reste le dialogue. Rendez-vous chez votre voisin et faites-lui part tranquillement de vos préoccupations. Vous pourrez alors les en informer et leur demander poliment de veiller à trouver des solutions aux désagréments causés.
Montrez-leur que leurs actions impactent réellement votre quiétude ou votre bien-être. Vous pourrez ainsi leur demander de :
- réduire la musique,
- tondre la pelouse lorsqu’il fait totalement jour,
- couper les branches de leurs arbres qui pendent dans votre clôture, etc.
Si cela est possible, invitez-les chez vous afin qu’ils se rendent compte de l’effectivité des nuisances. Ceux-ci ne sont peut-être pas conscients des désagréments que vous subissez. Nous vous conseillons donc de ne pas vous lancer dans des accusations, aussi fondées soient-elles.
Faites-vous également assister par d’autres voisins, si votre vis-à-vis ne semble pas vous prendre au sérieux. Pour cela, il doit être avéré que ces autres voisins sont aussi dérangés par les agissements du concerné. Vous pouvez aussi lui adresser une lettre pour lui rappeler la gêne qu’il vous cause. Pensez par ailleurs à demander l’intervention du propriétaire.
Que faire si vous soupçonnez votre voisin d’enfreindre la loi ?
Votre voisin peut se rendre coupable, consciemment ou non, de certains délits punis par la loi. Il peut être question de :
- harcèlement,
- menaces,
- destruction de biens, etc.
Si vous n’avez que des soupçons à son sujet, l’idéal est de chercher à les confirmer. Sans preuve, vos éventuelles requêtes en justice auraient moins de chances d’aboutir. Dans le cas des troubles nocturnes, il doit être prouvé que le voisin est conscient des nuisances créées et qu’il ne fait rien pour les réduire. En cas de tapage nocturne, il s’expose à une amende de 68 euros (180 euros en cas de non-paiement dans un délai de 45 jours).
Vous pouvez également l’informer que vous êtes au courant de ses agissements et lui rappeler qu’il enfreint la loi. Vous pourrez ainsi lui enjoindre de mettre fin à ses délits, au risque d’être confronté à la justice. Vous pouvez aussi informer la police de vos soupçons.
Dans ce sens, nous vous recommandons de rassembler et conserver des preuves du délit. Vous pouvez prendre des photos des dommages sur votre logement, faire des vidéos du tapage nocturne ou d’autres actes punissables. Pensez aussi à garder des traces des écrits échangés avec lui.
Demandez une assistance juridique en cas de troubles du voisinage
Les conflits de voisinage sont fréquents. Dans bien des cas, le règlement des troubles du voisinage nécessite l’intervention d’acteurs de la justice. Si vous en êtes victimes, le recours à la justice va vous coûter cher. L’assistance juridique peut vous être d’une aide précieuse. En général souscrite avec les assurances habitation, elle couvre tous les litiges liés au voisinage. Elle est utile lorsque votre règlement à l’amiable a échoué ou si votre voisin se comporte de façon abusive, ayant simplement pour objectif de vous énerver. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez demander cette assistance. Faites-le le plus tôt possible.
L’assistance juridique vous permet de bénéficier de l’intervention d’un expert. Celui-ci aura pour rôle de vous conseiller, puis de trouver à nouveau une solution à l’amiable entre vos voisins et vous. Si vous êtes dans l’obligation de faire appel à un avocat pour lancer une procédure judiciaire, l’assistance vous permet d’assurer les frais de procédure. Elle vous accompagne dans la rédaction du courrier de mise en demeure et dans toutes les démarches jusqu’à la saisie du juge.
Le recours à une assistance juridique n’est possible que si vous apportez des preuves des nuisances. Elle vous évite aussi d’enfreindre la loi par des actes illégaux. De même, nous vous rappelons que toutes les règles de cohabitation, qui s’appliquent à vos voisins, sont également valables pour vous. Autrement dit, veillez à ne pas être à l’origine de troubles du voisinage. Le savoir-vivre et le respect d’autrui en sont à ce prix.
