En vigueur depuis décembre 1913, la loi sur les monuments historiques est un dispositif qui permet aux investisseurs, particuliers ou personnes morales de bénéficier d’avantages fiscaux considérables. Ces avantages fiscaux sont accordés lorsque l’investissement porte sur un bien immobilier classé comme monument historique.
Ainsi, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu imposable dans le cadre des travaux réalisés sur le bien immobilier. Cette déduction d’impôts est même faite sans limitation de plafonnement et en hors niches fiscales.
Le fonctionnement d’un investissement dans un bien immobilier classé monument historique
La loi monument historique permet à tout particulier ou personne morale d’investir afin de générer des revenus, préparer son avenir ou même protéger sa famille tout en ayant un avantage fiscal. En effet, ce dispositif permet de cumuler réduction d’impôt avec investissement immobilier.
En termes clairs, il s’agit de vendre un bien classé monument historique. Ce bien doit être inscrit préalablement à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Ainsi, l’acquéreur ou le promoteur assure sa rénovation et son morcellement en appartements qui seront revendus à différents investisseurs. Les travaux de rénovation peuvent être étalés sur trois années au maximum.
Le promoteur constructeur est chargé de piloter toute l’opération immobilière et les travaux, dont les plus complexes sont les travaux de rénovation. En effet, la rénovation d’un bien immobilier classé monument historique est soumise à des normes strictes.
Par exemple, les travaux de rénovation et de réhabilitation d’un bien acquis sous la loi loi Monuments Historiques doivent obligatoirement être placés sous la supervision de l’Architecte des Bâtiments de France. Ensuite, le bien immobilier doit obligatoirement être mis en location, aucune durée de location n’est toutefois exigée.
Les avantages fiscaux d’un investissement monument historique
La loi Monuments Historiques offre aux investisseurs la possibilité de déduire jusqu’à 100 % des travaux de réhabilitation du bien immobilier de leurs revenus globaux. Cette réduction d’impôts peut s’étaler sur une, deux, voire trois années. Aussi, il n’existe aucun plafonnement ni aucune limite de montant pour les travaux de réhabilitation.
Il est également possible de déduire du revenu global de l’investisseur, grâce au dispositif monument historique, le déficit foncier avec les intérêts d’emprunt et d’autres frais accessoires au prêt.
Enfin, l’acquisition d’un monument historique vous permet de bénéficier, lorsque l’investisseur détient une convention avec le Ministère de la Culture, d’une exonération de frais de succession.
Il est toutefois à noter que les avantages fiscaux, dans le cadre d’un investissement monument historique, peuvent varier selon que l’investisseur décide de louer le bien immobilier ou bien de l’occuper.
Les autres avantages de la loi Monuments Historiques
En dehors de la déduction des frais liés à la rénovation du bien immobilier classé monument historique, les investisseurs peuvent bénéficier :
- de la déduction de toutes les charges réelles non récupérées chez le locataire et des intérêts d’emprunt sur les recettes locatives en cas de déficit ;
- d’une déduction, sur les revenus globaux, des charges foncières de l’immeuble lorsque l’investisseur ne tire aucun revenu de cet immeuble.
En somme, l’investissement sous le régime de la loi Monuments Historiques est un excellent moyen pour l’État de garantir la préservation du patrimoine immobilier historique. Également, tout investisseur désireux de contribuer à la préservation de ce patrimoine peut investir dans les immeubles inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Cet investissement permet de bénéficier de déductions fiscales sur les travaux de rénovation sans limitation de montant ni plafond et bien d’autres avantages fiscaux.
