La prise en compte des enjeux environnementaux devient un impératif pour les entreprises, notamment en ce qui concerne leur bilan carbone. À mesure que les normes se renforcent, les sociétés de divers secteurs d’activité doivent se conformer à des règles précises pour évaluer et réduire leur empreinte écologique. Comment ces exigences sont-elles définies par la réglementation ?
Quelles sont les entreprises concernées par l’obligation de réaliser un bilan carbone ?
Les sociétés de plus de 500 salariés, quelle que soit leur branche, sont directement concernées par cette contrainte. De même, celles qui génèrent un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, ou dont le total du bilan excède 50 millions, doivent également se soumettre à cet exercice. De plus, le bilan carbone d’entreprise s’étend aux structures dont les impacts environnementaux sont significatifs. Celles opérant dans des secteurs à forte consommation d’énergie sont tenues de faire un état des lieux complet de leurs rejets de gaz à effet de serre.
Ce rapport doit couvrir toutes les activités de la société, y compris celles indirectement liées à son fonctionnement, telles que la chaîne d’approvisionnement ou la gestion des déchets. De même, certaines structures publiques ou parapubliques, en fonction de leur taille ou de leur mission, doivent effectuer un bilan carbone dans le but de mieux maîtriser leur empreinte écologique. Certaines entreprises évoluant à l’international sont aussi soumises à des directives similaires, ce qui renforce la nécessité de réaliser un suivi rigoureux et transparent de leurs émissions.
Les normes et les cadres légaux à respecter pour un bilan carbone conforme
L’un des principaux référentiels utilisés pour le bilan carbone des entreprises est la norme ISO 14064. Elle encadre les quantifications et les déclarations relatives aux diffusions de gaz à effet de serre. Elle guide les institutions dans la technique à appliquer pour mesurer et rapporter ces données, en prenant en compte les différentes sources. En complément, la méthode Bilan Carbone, élaborée par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), reste une approche largement employée pour l’analyse des émissions. Elle sert à évaluer les impacts environnementaux d’une entreprise en suivant des étapes précises et adaptées à ses spécificités.
L’ADEME recommande de diviser les émissions en trois catégories, appelées « scopes », qui diffèrent selon leur origine. Les sociétés doivent également se conformer à la réglementation en matière de transparence. Le règlement 2018/842, introduit par le Parlement européen, impose la communication publique des émissions, notamment dans le cadre des rapports annuels. Il vise à assurer la clarté et la fiabilité des données présentées par les acteurs économiques.
Que risquent les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations ?
En premier lieu, des sanctions financières peuvent être infligées par les autorités compétentes. En cas de non-déclaration ou de non-conformité, des amendes élevées sont prévues. Elles peuvent varier en fonction de la taille de la structure et de la gravité de l’infraction. Un manquement à cette réglementation peut nuire à la notoriété de la société auprès des consommateurs et des partenaires commerciaux. Les entreprises, en particulier celles de grande envergure, peuvent voir leur image altérée si elles ne prennent pas en compte les enjeux climatiques dans leur stratégie.
Par ailleurs, le non-respect des contraintes légales liées au bilan carbone expose les dirigeants à des risques juridiques. Selon la nature de l’infraction, des actions en justice peuvent être engagées, notamment par des parties prenantes telles que des associations environnementales ou des actionnaires. Ces poursuites peuvent entraîner des coûts considérables, voire des dommages à la réputation à long terme.
