Quelles que soient leurs origines, les sinistres peuvent avoir de graves conséquences sur les personnes et les biens. Ainsi, souscrire une assurance est l’une des meilleures solutions pour faire face à des circonstances imprévues. Il existe divers types d’assurance, certaines étant plus spécifiques que d’autres. De même, certaines assurances concernent uniquement les professionnels. C’est le cas de l’assurance décennale qui est exclusivement dédiée aux travailleurs du secteur du bâtiment. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur couverture ainsi que les raisons pour lesquelles vous devez y souscrire en tant que professionnel du BTP.
L’assurance décennale est une obligation légale dans le secteur du bâtiment
Communément appelée RC décennale, l’assurance décennale est une obligation imposée à tous les travailleurs du secteur du bâtiment. En effet, entrée en vigueur le 4 janvier 1978 en France, la Loi Spinetta dans son article n° 78-12 stipule que tous les professionnels du BTP doivent obligatoirement souscrire une garantie décennale, au risque de voir leur responsabilité engagée en cas de sinistres liés à leurs travaux de construction. Il convient de préciser que la garantie décennale prend effet dès la fin des ouvrages, et a une validité de 10 ans.
Autrement dit, si vous exercez dans la construction, souscrire une assurance décennale permet notamment de vous couvrir lorsque la solidité des bâtiments est remise en question. L’assurance décennale concerne toutes les entreprises et tous les artisans exerçant dans le secteur du bâtiment. Même les auto-entrepreneurs du BTP sont tenus de s’assurer. Il est essentiel de comprendre toute l’importance de souscrire une assurance décennale en tant qu’auto-entrepreneur qui évolue dans le secteur du bâtiment en raison de la spécificité de ce statut. Les dommages causés par des malfaçons sur des ouvrages peuvent entraîner des dépenses très importantes.
Pour un auto-entrepreneur, financer ces réparations sera sans doute difficile, voire impossible. Avec une assurance décennale, il lui sera alors plus facile d’engager des travaux de réparation. Notez également qu’il est possible de choisir votre garantie décennale en passant par des sites spécialisés. En seulement quelques clics, vous pouvez comparer les offres de divers assureurs, et adopter celle qui convient le mieux à votre situation. Vous pouvez alors utiliser des comparateurs en ligne pour trouver le meilleur rapport qualité-prix. Il faut par ailleurs savoir que l’article L242-1 du Code des assurances impose au maître d’ouvrage d’adhérer à l’assurance dommages-ouvrage afin de se prémunir de toute sanction.
L’assurance décennale protège l’artisan et le client
Selon les statistiques, le secteur du bâtiment et des travaux publics figure parmi les plus sinistrés, avec 56 cas d’accidents de travail enregistrés. À ce propos, l’assurance décennale porte assistance à toutes les parties prenantes du projet de construction. En effet, en souscrivant cette couverture, l’artisan qui effectue la prestation est couvert en ce qui concerne les éventuels dommages que peuvent causer ses services. Ainsi, en tant qu’architecte ou entrepreneur, vous pouvez aisément faire face à des imprévus grâce à l’assurance décennale. En cas de fragilité des bâtiments construits, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de votre assureur, dont le montant est mentionné dans les termes du contrat.
En dehors du volet sécuritaire, l’assurance décennale sera utile pour créer une relation de confiance entre votre client et vous. Un contrat d’assurance décennale est en effet un gage de votre niveau de professionnalisme et garantit la fiabilité de vos services. En contractant cette assurance, vous pouvez faire pencher le choix du client vers votre entreprise plutôt qu’une autre. Cette couverture rassure le client sur votre bonne foi. Pour une nouvelle auto-entreprise, c’est un avantage non négligeable. Il sera plus facile à l’artisan de signer des contrats et de se faire un nom dans le domaine. Quant à vos clients, ils bénéficient également des avantages de votre garantie décennale.
Les sinistres de construction sont généralement source de conflits entre artisan et client. Ainsi, en cas de constatation de préjudices causés sur ses ouvrages, le client est en droit de signaler la situation à la compagnie d’assurance de son prestataire. Cette démarche vise à obtenir des dédommagements, dans le cas où l’artisan ne reconnaîtrait pas sa responsabilité. Si vous êtes le promoteur, vous pouvez exiger des preuves de la souscription d’une protection décennale à votre constructeur, au même titre qu’un devis. D’ailleurs, il est vivement recommandé de vérifier en amont l’existence d’une attestation fournie par l’assureur, avant de choisir sa société ou son constructeur.
Le risque zéro n’existe pas : soyez protégé
Un plancher qui s’affaisse, un défaut d’étanchéité sur la toiture, des fissures sur le carrelage sont autant de situations pouvant porter atteinte à l’intégrité physique des occupants d’un bâtiment. De même, une infiltration d’eau, une mauvaise isolation thermique ou encore des installations électriques défaillantes sont quelques-uns des cas fréquents rencontrés dans le secteur du BTP. De plus, les études révèlent que ce domaine est l’un des plus exposés aux risques professionnels. En effet, plus le professionnel travaille sur des chantiers, plus il est exposé aux risques.
Que vous soyez professionnel du gros œuvre, architecte ou encore artisan dans les travaux de finition, vous n’êtes pas à l’abri de risques de malfaçons. Pour cette raison, l’assurance responsabilité civile décennale assure la couverture des éventuels dommages. Vous ne devez donc en aucun cas vous y soustraire. Quel que soit le professionnalisme d’un constructeur, les sinistres sont des données à prendre en compte, qu’il s’agisse de travaux de construction ou de rénovation. En effet, après livraison d’un ouvrage, des défauts de fonctionnement de certains équipements peuvent être remarqués, et cela sans forcément engager la responsabilité du prestataire.
Notez que l’assurance décennale ne couvre pas tous les défauts de construction. Elle couvre plutôt les anomalies qui portent atteinte à la solidité de la construction, la rendant ainsi inutilisable. De fait, pour se protéger contre toute éventualité, la souscription d’une assurance décennale apparaît comme la solution idéale. Il est tout de même important de préciser que cette couverture n’est valable que pendant les dix années qui suivent la livraison des travaux de construction.
Des pertes financières importantes en cas de malfaçon
Saviez-vous que les malfaçons représentent l’une des principales causes de litiges dans le domaine des BTP ? En effet, les malfaçons sont des imperfections d’un bâtiment qui surviennent après une mauvaise exécution de travaux. Quelles que soient leurs origines, ces défauts de construction peuvent mettre à mal la sécurité des personnes et des biens. De manière générale, l’entreprise exécutrice a le devoir de payer l’entière réparation des dégâts occasionnés, si sa responsabilité est avérée. Si parfois ces réparations peuvent être moindres, les coûts peuvent, dans d’autres cas, atteindre d’importantes proportions, surtout si une procédure judiciaire a été enclenchée.
Selon l’article 1792 du Code civil, tout entrepreneur est garant des défauts constatés après livraison d’un ouvrage. Par conséquent, l’obligation lui est faite de prendre en charge l’ensemble des travaux de réparation. Selon l’ampleur du préjudice subi, la société prestataire peut enregistrer d’importantes pertes financières et se voir infliger de fortes amendes. Ce type de situation porte également atteinte aux finances du client. Toutefois, avant de bénéficier de cette compensation, le chef d’ouvrage doit prouver l’existence de malfaçons sur le bâtiment. Pour une jeune entreprise, cela reste très préjudiciable d’un point de vue financier. Dans le meilleur des cas, vos finances seront lourdement affectées, au pire, votre entreprise fera faillite.
Tous les intervenants du projet sont protégés
S’il est vrai que l’assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs, il est encore plus avéré que cette règle revêt des intérêts à plusieurs égards. En effet, en tant qu’acteur principal, l’assurance décennale permet aux artisans d’éviter des litiges en cas de risques liés à leurs travaux. En d’autres termes, la garantie sera votre alliée pour vous prémunir des démêlées judiciaires avec vos acquéreurs. Votre assureur peut alors financer à un certain seuil le remboursement ou l’indemnisation en fonction des dégâts. Vous êtes protégé et votre entreprise l’est également. Retenez qu’un défaut d’assurance décrédibilise totalement votre entreprise, en particulier si vous ne pouvez payer les frais de réparation.
À l’inverse, avec votre attestation d’assurance décennale en main, vous pouvez exercer votre profession l’esprit tranquille. Grâce à une garantie décennale, le client peut, quant à lui, obtenir son remboursement plus rapidement. Il est également en droit d’obtenir réparation des sinistres causés, en entamant une démarche judiciaire, au cas où l’accord à l’amiable serait impossible. Il s’agit ainsi d’une garantie qui couvre tous les intervenants du projet et cela, même en cas de changement de propriétaire. Si vous êtes professionnel du bâtiment, notez qu’une assurance décennale est valable lorsqu’elle est souscrite avant même le début de tout chantier.
Dans tous les cas, vous ne pourrez démarrer un projet de construction tant que vous n’avez pas apporté la preuve de votre souscription. Notons enfin qu’une amende d’environ 75 000 euros, et même une peine d’emprisonnement, sont quelques mesures prises par les autorités pour dissuader tous les constructeurs de ne pas souscrire cette assurance. Pour profiter de tous les avantages qu’offre la garantie décennale, il est important de choisir le contrat qui vous convient le mieux. En général, que vous soyez auto-entrepreneur ou pas, souscrire cette couverture vous coûtera forcément moins cher que des dépenses de réparation.
