L’assemblée générale est un regroupement très important pour la survie d’une entreprise. De manière générale, elle permet de prendre les décisions qui régissent la gestion future de l’entité. Qu’elle soit organisée en session ordinaire ou extraordinaire, une assemblée générale prend la plupart de ses directives sur la base d’un vote. À cet effet, plusieurs alternatives de vote s’offrent à vous en tant que partie décisionnelle.
Vote électronique
Dans un monde en plein essor numérique, le vote électronique assemblée générale est une solution de vote que vous pouvez adopter. Il renvoie à une alternative de vote dématérialisé, dont les voix sont comptées à l’aide d’un outil informatique. Réalisé dans les règles de l’art, il doit se conformer aux exigences mentionnées dans les statuts de la société.
Généralement, le vote électronique intervient lorsque plusieurs actionnaires sont dans l’incapacité de participer à l’assemblée. Pendant la crise sanitaire, il fut adopté par plusieurs assemblées. Dans la plupart des cas, toutes les parties prenantes s’entendent sur le moyen qui sera utilisé :
- Internet ;
- Appel vocal ;
- SMS ;
- Boîtier…
Bien entendu, la viabilité des moyens précités doit être établie de manière claire.
Vote présentiel
Le vote présentiel est la solution de vote la plus connue au monde. Elle consiste à vous déplacer sur les lieux de l’assemblée générale pour énoncer clairement votre position par rapport aux décisions qui seront prises. Tout comme le vote électronique, il peut de dérouler de plusieurs manières :
- Vote oral ;
- Vote à la main ;
- Bulletins nominatifs ;
- Vote secret.
Selon le moyen adopté, il vous reviendra de voter pour ou contre les différentes résolutions soumises à l’assemblée. Afin d’y arriver, vous devez présenter préalablement une carte d’admission pour prouver votre légitimité. Votre vote sera ainsi proportionnellement pris en compte en fonction de votre quote-part.
Vote par procuration
Si vous êtes dans l’incapacité d’assister à une assemblée générale, vous pouvez décider de voter par procuration. Ce procédé consiste à mandater un individu de votre choix pour voter à votre place. Afin d’utiliser le vote par procuration, vous devez communiquer ledit mandat à la société.
Aussi, il faut suivre la procédure en vigueur dans ce genre de cas. Notamment, vous devez rédiger, dater et signer une procuration qui mentionne vos informations (nom, prénom, adresse…) et celles du mandant. La durée de validité d’une procuration est relativement courte. Il faut compter, en moyenne, 15 jours.
Vote par correspondance
Tout comme le vote électronique, le vote par correspondance est une solution de vote dématérialisé. Vous pouvez en avoir recours lorsqu’un imprévu vous empêche de faire acte de présence à l’assemblée. Dans cette optique, vous devez remplir un formulaire de vote par correspondance.
Dans celui-ci, vous exprimerez clairement votre position par rapport aux résolutions qui seront présentées lors de l’assemblée. Au terme du remplissage, n’oubliez pas de signer et dater le formulaire. Il ne vous restera plus qu’à envoyer ce dernier par courrier recommandé. Pour être validé, votre formulaire devra être envoyé quelques jours (généralement 3 jours) avant l’assemblée.
