L’assurance emprunteur est une couverture essentielle pour les personnes contractant un prêt immobilier afin de se protéger contre les imprévus qui pourraient empêcher le remboursement des échéances. Nous allons voir dans cet article tout ce qu’il y a à connaître sur cette protection et comment en bénéficier au mieux.
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ToggleQu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
Le contrat d’assurance emprunteur est souscrit par l’emprunteur auprès d’une compagnie d’assurance, comme la MAIF, par exemple. Il garantit aux créanciers, souvent des banques, le remboursement du crédit restant dû en cas d’accidents de la vie tels que le décès, l’invalidité ou encore la perte totale et irréversible d’autonomie de l’emprunteur.
Les garanties principales de l’assurance emprunteur
- Décès : En cas de décès de l’emprunteur, l’assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû à la banque.
- PTIA : Si l’emprunteur devient incapable de travailler à cause d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident grave, l’assurance emprunteur prendra le relais et remboursera les échéances de remboursement à sa place.
- Invalidité : Lorsque l’emprunteur présente un taux d’invalidité supérieur à un seuil prévu dans le contrat (en général 66%), l’assureur peut être amené à prendre en charge tout ou partie des mensualités de remboursement.
- Incapacité de travail temporaire : Si une maladie ou un accident empêche l’emprunteur de travailler pendant une période déterminée, l’assurance emprunteur peut couvrir tout ou partie des mensualités dues durant cette période.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, mais elle est exigée par la plupart des organismes de prêt comme une condition pour obtenir un crédit immobilier. En effet, la banque souhaite se protéger contre le risque de non-remboursement du prêt en cas d’accident de la vie de l’emprunteur. Il est néanmoins possible de souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix et de ne pas opter pour celle proposée par la banque, à condition que les garanties soient équivalentes.
La délégation d’assurance emprunteur
Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs ont le droit de choisir leur contrat d’assurance emprunteur et ne sont plus contraints d’accepter celui proposé par leur banque. Cette disposition permet aux emprunteurs de comparer les offres et de trouver la meilleure couverture possible pour leur projet immobilier. Toutefois, la banque peut refuser une délégation d’assurance si les garanties proposées par le nouveau contrat ne sont pas au moins équivalentes à celles du contrat initial.
Comment choisir son assurance emprunteur ?
Pour bien choisir son assurance emprunteur, il est important de comparer les offres en fonction de plusieurs critères :
- Les garanties proposées : Vérifiez que le contrat couvre bien les risques essentiels tels que le décès, l’invalidité, la PTIA et l’incapacité temporaire de travail. N’hésitez pas à demander des devis personnalisés pour connaître précisément ce qui est couvert.
- Les taux de cotisation : Analysez le coût total du contrat d’assurance sur toute la durée du prêt immobilier et comparez-le avec d’autres offres. Faites attention aux clauses concernant l’évolution des mensualités dans le temps : certains contrats peuvent prévoir une augmentation progressive des cotisations pour suivre l’évolution de votre revenu, tandis que d’autres seront totalement fixes.
- Les conditions d’acceptation : Les contrats d’assurance emprunteur peuvent inclure des exclusions ou des surprimes en fonction de votre âge, votre état de santé ou vos activités professionnelles et sportives. Prenez le temps de bien comprendre ces conditions pour choisir un contrat adapté à votre situation personnelle.
Faire appel à un courtier pour trouver la meilleure assurance emprunteur
Un courtier spécialisé en assurance emprunteur peut vous accompagner dans la recherche du meilleur contrat. Il connaît les offres du marché, les tarifs pratiqués et peut négocier avec les compagnies d’assurance pour obtenir un contrat adapté à votre profil et à votre projet immobilier. Cela peut être une solution intéressante pour gagner du temps et éviter les erreurs.
Peut-on changer d’assurance emprunteur ?
Oui, il est envisageable de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt grâce à plusieurs dispositifs législatifs :
- Avec la Loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance emprunteur durant la première année de souscription au prêt sans frais ni pénalité, pour autant que le nouveau contrat offre un niveau de garantie équivalent au précédent.
- Depuis l’amendement Bourquin (2018), il est possible de résilier annuellement son assurance emprunteur si la date anniversaire du contrat tombe après le 1er janvier 2018. Là encore, le contrat de substitution doit proposer des garanties équivalentes à celles du contrat initial.
Pour profiter de ces dispositifs, il est nécessaire d’adresser un courrier recommandé avec accusé réception à l’assureur précisant la volonté de résilier le contrat. La procédure doit être effectuée dans les délais prévus par chacune des lois mentionnées ci-dessus.
Les évolutions possibles de l’assurance emprunteur
Au fil des années, l’assurance emprunteur continue d’évoluer pour mieux répondre aux besoins et contraintes des emprunteurs. Parmi les changements attendus ou déjà en cours, on retrouve notamment :
- L’allongement de l’âge maximal de souscription et de fin du contrat : face au vieillissement de la population et à la nécessité d’emprunter plus tard dans la vie, certains assureurs ont relevé les limites d’âge dans leurs contrats.
- La prise en charge des maladies graves : plusieurs compagnies d’assurances ont créé des garanties spécifiques pour les personnes atteintes de certaines pathologies graves telles que le cancer, le diabète ou la sclérose en plaques.
- Les assurances pour professions libérales : les travailleurs non salariés (TNS) sont souvent confrontés à des difficultés pour obtenir une assurance emprunteur adaptée à leur situation professionnelle. Des offres sont développées pour pallier ce problème.
En prêtant attention à ces différents aspects, les emprunteurs pourront mieux comprendre l’assurance emprunteur et faire un choix éclairé selon leurs besoins et leur profil personnel.