En France, les particuliers et les entreprises sont encouragés à soutenir les actions des associations en bénéficiant d’avantages fiscaux. Que ce soit pour une aide financière ou un don en nature, il est important de connaître les différentes modalités pour profiter de ces déductions d’impôts.
Les conditions nécessaires pour bénéficier d’une réduction d’impôt
Pour que votre don donne droit à une réduction d’impôt, certaines conditions doivent être remplies :
- Le don doit être fait à une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique. Il peut s’agir d’organismes ayant un but philanthropique, éducatif, scientifique, culturel ou encore sportif.
- L’association ne doit pas avoir un caractère lucratif et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
- Les dons effectués en numéraire (somme d’argent) ou en nature (biens matériels) sont concernés.
- Le montant du don doit être librement déterminé par le donateur.
Il est primordial de conserver un justificatif du don, tel qu’un reçu fiscal délivré par l’association, pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt.
Les différents dispositifs de réduction d’impôt pour les particuliers
En fonction du type d’association et de la nature du don, les règles pour la réduction d’impôt sur le revenu peuvent différer.
Les dons aux associations reconnues d’utilité publique
Pour les particuliers qui effectuent un don à une association reconnue d’utilité publique ou ayant un but d’intérêt général, une réduction d’impôt égale à 66% du montant du don est accordée. Toutefois, cette réduction ne peut pas excéder 20% du revenu imposable du foyer fiscal.
- Par exemple, si vous donnez 100€ à une association d’intérêt général, votre réduction d’impôt s’élèvera à 66€. Votre don vous revient donc à 34€ seulement.
Les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté
Si le don est fait à une association qui fournit gratuitement des repas, des soins médicaux ou des hébergements aux personnes en difficulté ou qui œuvre en faveur de l’éducation, une réduction d’impôt de 75% du montant du don est possible. Cette réduction est plafonnée à 546€ pour l’année 2021 (plafond valable pour un don de 726€ maximum).
- Ainsi, si vous versez 500€ à ce type d’organisme, votre réduction d’impôt sera de 375€. Votre don ne vous coûtera que 125€ au final.
- Vous pouvez par exemple obtenir une déduction fiscale en faisant un don au Samu Social.
Les dons aux fondations et associations artistiques
Pour soutenir les arts ou la culture, vous pouvez faire un don à une fondation ou une association artistique. Dans ce cas, la réduction d’impôt est de 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Les avantages fiscaux pour les entreprises qui font des dons
Il n’y a pas que les particuliers qui peuvent bénéficier d’avantages fiscaux en faisant des dons aux associations. Les entreprises aussi ont droit à des réductions d’impôt sur le montant de leurs dons pour encourager leur engagement philanthropique.
Les dons en numéraire et en nature
Que l’entreprise effectue un don en numéraire ou en nature, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant du don. Il faut néanmoins veiller à respecter certaines conditions :
- Le don doit être réalisé par une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
- La réduction d’impôt ne doit pas excéder 5‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’entreprise.
- En cas de dépassement du plafond, la réduction d’impôt excédentaire peut être reportée sur les cinq exercices suivants.
Les dons de compétences
Au-delà des dons en numéraire et en nature, certaines entreprises permettent à leurs salariés de consacrer une partie de leur temps de travail au profit d’une association. Dans ce cas, elles peuvent bénéficier de la même réduction fiscale de 60%, basée sur le montant du salaire correspondant au temps de travail offert.
En conclusion, il est essentiel pour les particuliers et les entreprises de se renseigner sur les conditions et modalités d’application des réductions d’impôt liées aux dons aux associations. Cela permet non seulement de soutenir des causes justes et importantes, mais également de profiter d’avantages fiscaux intéressants.
