De nombreuses allocations sont versées à des personnes en situation difficile, afin de leur permettre d’accéder à un niveau de vie acceptable. Pour permettre aux populations de faire face à l’évolution croissante des prix dans l’immobilier, le gouvernement a instauré des aides au logement. Parmi ces dispositifs, on retrouve l’allocation de logement concernant uniquement les personnes et les ménages en situation particulière. Quelles sont les différentes allocations de logement ? Propriétaire ou locataire, quelles sont les démarches à effectuer ?
L’allocation de logement : ce qu’il faut savoir
Encore appelée aide personnelle au logement, l’allocation logement regroupe les subventions apportées par l’État à des personnes et ménages, pour leur faciliter l’accès au logement. L’objectif des allocations de logement est de réduire le montant des dépenses du loyer : vous bénéficiez d’un logement à coût réduit, et vous faites des économies sur votre budget.
Le montant d’une allocation de logement n’est pas fixe. Il varie selon plusieurs facteurs tels que le revenu des ménages, le type de logement ou encore la situation familiale. Selon ces éléments, et en cas de demande d’allocation de logement, vous devez présenter des justificatifs de votre situation. L’allocation est versée par la CAF (Caisse d’allocation familiale) ou la Mutualité sociale agricole.
L’allocation logement se calcule en tenant compte des revenus du demandeur sur les douze derniers mois. Il n’y a donc pas de montant fixe à recevoir. L’allocation de logement est payée tous les mois, si vous renouvelez votre demande.
Notons qu’une mise à jour automatique du montant de votre allocation est faite tous les trois mois par la CAF : que vos revenus changent ou non, vos allocations sont recalculées chaque trimestre. Si vos revenus augmentent, votre allocation logement baisse, et inversement.
Allocation de logement : à qui est-elle destinée ?
En tant que dispositif d’aide, l’allocation logement est destinée aux ménages ou personnes à revenu modeste qui :
- vivent en location,
- achètent un logement,
- vivent dans un foyer.
Que vous soyez étudiant sans enfant, travailleur, au chômage ou dans une autre situation, et que votre revenu ne couvre pas vos dépenses liées au logement, vous pouvez prétendre à une allocation de logement. L’octroi d’une allocation est soumis à conditions.
Quels sont les différents types d’allocations de logement ?
Il existe trois types d’allocations de logement :
- l’allocation logement familiale (ALF),
- l’aide personnalisée au logement (APL),
- l’allocation logement social (ALS),
Chacune de ces allocations est versée selon des conditions bien précises. Une personne ou un ménage ne peut prétendre qu’à une seule de ces allocations à la fois.
L’aide personnalisée au logement
L’APL est versée selon le type de logement ou la nature du demandeur. Elle concerne toutes les personnes vivant en location, colocation, sous-location, ou dans un foyer d’hébergement, et ayant un revenu modeste.
- Cette allocation vise les étudiants vivant en logement conventionné : un logement est conventionné lorsqu’il existe un contrat entre son propriétaire et l’État, dans lequel ledit propriétaire s’est engagé à ne louer son logement qu’à des personnes à faible revenu et contre un loyer plafonné.
- Pour les ressortissants étrangers : l’allocation est versée à condition de prouver la régularité de leur situation.
- Si vous êtes propriétaire de logements : certaines conditions sont requises pour le paiement de l’APL. En effet, si vous bénéficiez d’un prêt logement conventionné, ou d’un prêt d’accession sociale, ou encore si vous êtes propriétaire d’un logement ancien en zone 3, vous pouvez recevoir une APL.
En dehors du statut des personnes demandeuses, et comme toute allocation de logement, le montant de l’APL est obtenu après calcul.
L’allocation de logement familiale
Pour les familles, elle permet de réduire le montant du loyer, ou en cas de prêt immobilier, de réduire le montant des mensualités. Elle est octroyée aux personnes vivant dans des conditions particulières. Elle est ainsi octroyée :
- suivant la situation du demandeur : locataire ou colocataire, en couple avec ou sans enfant, avec une personne âgée à charge, ou encore bénéficiant ou non des allocations familiales,
- en fonction des ressources ou revenus du demandeur,
- suivant la situation ou l’emplacement du logement du ménage demandeur.
Les étudiants avec une personne à charge et vivant en logement non conventionné peuvent bénéficier de l’ALF.
Le montant de l’ALF s’obtient à l’issue d’un calcul, qui prend en compte à la fois le nombre de personnes résidant dans le logement, les ressources du ménage, le loyer et bien d’autres facteurs.
L’allocation de logement social
Elle est versée à toute personne qui ne peut bénéficier d’aucune des deux autres aides au logement. Si vous êtes jeune ou étudiant sans enfant et vivant dans un logement non conventionné, cette allocation est faite pour vous. Tout comme l’ALF, cette aide permet de réduire votre loyer ou le montant de vos mensualités. Peuvent en bénéficier :
- des locataires dont le logement en question est la résidence principale,
- des sous-locataires de moins de 30 ans, ou hébergés par un accueillant de la même famille,
- toute personne vivant dans un foyer d’hébergement.
Le calcul de l’ALS tient compte du montant des ressources de la personne demandeuse, du nombre de personnes à charge, ou de la valeur de son patrimoine si celui-ci dépasse les 30 000 euros.
Comment faire une demande d’allocation de logement ?
Pour obtenir une des trois aides au logement, vous devez au préalable constituer un dossier. Vous pouvez désormais faire votre demande d’allocation logement en ligne.
Pour cela, vous devez créer votre comte personnel et fournir des informations :
- situation fiscale,
- situation familiale, professionnelle,
- locataire, sous-locataire, propriétaire, etc.
Vous trouvez également en ligne les documents à fournir :
- le contrat de bail ou une attestation de loyer ou de résidence en foyer, ou encore des certificats bancaires,
- un relevé d’identité bancaire,
- le montant de vos revenus durant toute l’année précédente,
- les coordonnées de votre bailleur,
- votre numéro d’allocataire si vous bénéficiez des prestations familiales.
Selon la situation du demandeur, certains renseignements et documents spécifiques peuvent être demandés.
Pour ceux qui sont déjà enregistrés comme allocataires, il suffit simplement de réaliser une mise à jour de votre dossier. Les dossiers de demande d’allocations de logement sont à adresser soit à la CAF, soit à la MSA. Vous pouvez faire ces démarches en ligne, envoyer votre dossier par courrier, ou le déposer directement au niveau de l’institution.
Si vous passez par le site de la CAF ou de la MSA, il est important de mettre à jour votre compte personnel en cas de changements de votre situation.
Avant de lancer la procédure de demande d’allocation logement, nous vous conseillons d’utiliser le simulateur disponible également sur le site de la CAF. Cela vous permettra alors de déterminer si vous êtes éligible à l’une ou l’autre des allocations, et de connaître le montant approximatif auquel vous pouvez prétendre.
Le simulateur est gratuit et se présente comme un questionnaire auquel vous devez simplement répondre.
Quelles conditions pour obtenir une allocation de logement ?
Aucun critère d’âge ou de situation professionnelle n’est exigé pour octroyer une allocation de logement. Cette aide peut donc être octroyée à tous. L’APL peut ainsi être perçue par un mineur si un de ses parents signe le bail.
Seules les personnes et familles à revenus modestes sont éligibles à ces aides. Elles doivent toutefois respecter certaines conditions précises et justifier de leurs revenus.
Concernant les ressources du demandeur, un plafond est fixé par la loi et ne doit pas être dépassé. Pour bénéficier de l’aide, le logement dont il est question doit obligatoirement être votre domicile principal. Il doit également respecter des critères de décence et d’occupation et être évalué comme un logement sain et habitable pour le demandeur.
Certains demandeurs (les étudiants en l’occurrence) sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Si ces derniers sont redevables de l’impôt sur la fortune immobilière, le demandeur ne pourra bénéficier de l’allocation de logement.
Quels autres dispositifs d’aide pour le logement ?
Bien d’autres aides au logement ont été instaurées pour accompagner le plus grand nombre de personnes dans le besoin.
Destinée aux jeunes de moins de 30 ans en apprentissage ou en formation professionnelle, l’Aide Mobili-Jeune permet de réduire leur loyer durant la durée de leur formation. Elle est cumulable avec une des aides au logement précédemment citées.
L’Avance Loca Pass est quant à elle un prêt sans intérêt, octroyé aux jeunes (étudiant ou salarié privé de moins de 30 ans), et qui fait office de dépôt de garantie à verser au propriétaire. L’AILE est une aide qui a pour but d’accompagner les étudiants boursiers dans leurs frais d’installation dans la ville de Paris.
Pour les seniors, il existe notamment l’Aide Sociale à l’Hébergement des personnes âgées. Elle est destinée à assurer les frais d’hébergement des seniors vivant en maison de retraite.
