L’année 2024 marque un changement majeur dans la gestion des transactions commerciales et le reporting comptable des entreprises. Cette réforme impacte la gestion des données de facturation, le format des factures et les processus de traitement comptable. Elle offre également de nouvelles opportunités en termes de simplification et d’optimisation. Avec une approche proactive, les entreprises peuvent tirer parti de ce changement et même le transformer en avantage concurrentiel. Alors, êtes-vous prêts à relever le défi de la facturation électronique ?
La facturation électronique en France : une obligation pour les entreprises dès 2024
La réforme de la facturation en France acte l’obligation d’émettre une facturation électronique à partir de 2024. Cette réforme, bien plus qu’une simple transition du papier au format électronique, entraîne un changement profond dans la gestion des données et le reporting comptable des entreprises. A partir de juillet 2024, toutes les entreprises en France devront être en mesure de réceptionner des factures électroniques. Entre 2024 et 2026, elles seront également tenues d’émettre leurs propres factures dans ce format. Ainsi, les entreprises doivent dès maintenant prévoir la mise en place d’un système adapté à cette nouvelle gestion des factures.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
Pour appréhender cette réforme et ses implications pour votre entreprise, il est essentiel de comprendre ce qu’est la facturation électronique.
La facture électronique : définition et enjeux
La facture électronique, ou e-invoicing, est un document normé, qui atteste d’une transaction commerciale entre un fournisseur et son client. Elle se distingue de la facture dématérialisée, qui peut simplement être un fichier PDF ou Excel, par son format spécifique et la sécurisation des données qu’elle contient.
Comme toute facture, elle doit comporter certaines mentions obligatoires, mais elle présente aussi des particularités propres au format électronique. Il est ainsi crucial pour les entreprises de maîtriser les spécificités de l’émission de factures électroniques pour se conformer à la réforme à venir.
Facture électronique vs facture dématérialisée
Il est important de distinguer la facture électronique de la facture dématérialisée.
Si la dématérialisation consiste à transformer les factures papier en format numérique, la facturation électronique impose un format et une structuration des données spécifiques.
Le contenu d’une facture électronique
L’e-facture contient les mêmes informations que la facture papier, avec des mentions obligatoires spécifiques à chaque type de transaction : détails du fournisseur, détails du client, description des biens ou services fournis, montant à payer, taux de TVA, etc.
Toutefois, elle inclut également un horodatage et une signature électronique pour garantir son authenticité et son intégrité.
Le format électronique permet donc une gestion plus efficace et plus rapide des factures.
Quels sont les bénéfices de la facturation électronique ?
La transition vers la facturation électronique n’est pas seulement une obligation réglementaire, elle apporte également une multitude d’avantages. En plus d’optimiser le processus de facturation, elle offre des opportunités de gains de productivité, de traçabilité accrue et d’amélioration de la conformité. Décortiquons ces avantages, en commençant par les ambitions du gouvernement à travers cette réforme.
Les objectifs du gouvernement
Le gouvernement poursuit plusieurs objectifs avec l’introduction de la facturation électronique : faciliter les déclarations de TVA, développer la compétitivité des entreprises, renforcer la lutte contre la fraude fiscale et améliorer le reporting des données financières.
Avantages de la facturation électronique pour les entreprises
Pour les entreprises, la facturation électronique offre de nombreux bénéfices, comme : une gestion plus efficace des factures, des économies de temps et d’argent, une meilleure traçabilité des transactions et un reporting automatisé pour l’administration fiscale.
Comment se préparer à la facturation électronique ?
Pour anticiper la réforme de la facturation, il est crucial de comprendre le calendrier de mise en place et d’identifier les solutions disponibles pour votre entreprise.
Calendrier de mise en place de la facturation électronique
L’introduction de l’obligation d’emettre une facturation électronique suivra un calendrier progressif détaillé dans l’ordonnance du 15 septembre 2021. Le processus commencera le 1er juillet 2024 où toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
L’émission des factures électroniques sera ensuite déployée de manière progressive : les grandes entreprises commenceront à partir du 1er juillet 2024, suivies par les entreprises de taille intermédiaire à partir du 1er janvier 2025 et enfin les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro-entreprises à partir du 1er janvier 2026.
Les obligations d’e-reporting suivront le même calendrier. Notons qu’une phase pilote sera mise en place de janvier 2024 à juin 2024 pour tester le dispositif dans des conditions réelles. Cette progression graduelle a été confirmée par le ministère de l’Économie dans un communiqué de presse du 17 août 2022, en adéquation avec l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022.
Plateformes de transmission des factures électroniques
Pour répondre à l’obligation d’émettre des factures électroniques, les entreprises peuvent s’appuyer sur des plateformes dédiées, telles que le Portail Public de Facturation (PPF), ou des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) accréditées par l’administration fiscale.
Préparez-vous dès maintenant à la facturation électronique
La facturation électronique représente un changement majeur pour toutes les entreprises. Il est donc crucial de comprendre son fonctionnement et ses enjeux pour ne pas être pris au dépourvu.
Commencez dès maintenant à vous préparer à cette mutation, informez-vous sur les solutions de facturation électronique disponibles et adaptez votre système de gestion à ce nouveau format.
