La création d’une entreprise nécessite la préparation de plusieurs documents importants avant de procéder à l’immatriculation et à la déclaration auprès des organismes compétents. Ces documents permettent d’établir l’identité de l’entreprise, sa forme juridique, son siège social, ainsi que les membres qui la composent. Ils sont également nécessaires pour réaliser certaines formalités comme le dépôt des fonds et l’obtention d’un numéro SIRET.
Le dossier de création d’entreprise
Afin de créer une entreprise, il est nécessaire de constituer un dossier complet comprenant :
- Un formulaire M0 ou P0 dûment rempli et signé
- Copie de la pièce d’identité du créateur ou des associés
- Attestation de filiation (pour les professionnels libéraux)
- Justificatif de domicile du créateur ou du siège social
- Le statut juridique de l’entreprise, rédigé et signé par les membres fondateurs
- Déclaration sur l’honneur de non-condamnation
- Attestation de publication dans un journal d’annonces légales (JAL)
Il est important de garder à l’esprit qu’il peut y avoir des documents spécifiques à fournir en fonction de la nature de l’activité exercée et de la forme juridique choisie.
Une fois tous les documents réunis et le dossier complet déposé auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), vous recevrez sous quelques semaines (normalement entre 7 et 30 jours) un extrait Kbis validant votre immatriculation et indiquant le numéro SIRET de votre entreprise. Ce document officiel permettra à votre société d’être reconnue juridiquement et de confirmer son existence légale.
Pour en savoir plus sur l’extrait Kbis nécessaire lors de la création de votre entreprise, consultez ce qu’il faut connaître sur l’extrait kbis.
Les documents relatifs à la forme juridique de l’entreprise
Pour les entreprises individuelles (EI, EIRL et Micro-entreprise)
Lorsqu’on choisit de créer une entreprise sous une forme individuelle, il est nécessaire de fournir :
- Un formulaire P0 CMB micro-entrepreneur (pour créateurs de micro-entreprise) ou P’ CMB pour une EI ou une EIRL
- Une déclaration d’affectation du patrimoine (uniquement pour l’EIRL)
Pour les sociétés (SARL, SAS, etc.)
Si vous optez pour une structure sociétaire pour votre entreprise, voici les documents spécifiques à préparer :
- Statuts de la société, signés par tous les associés
- Liste des souscripteurs d’actions avec indication du nombre d’actions souscrites et du montant de leur versement pour chaque actionnaire (dans le cas d’une SAS)
- Procès-verbal de nomination du gérant ou du président (si cette information ne figure pas dans les statuts)
- Attestation de dépôt des fonds exigée en cas de constitution d’une SARL, SAS, SASU, SA, SCA
N’oubliez pas également de réaliser une annonce légale relative à la création de votre société. Cette publication sera à joindre au dossier de création.
Le justificatif de domicile est un document nécessaire pour prouver l’adresse du créateur d’entreprise et/ou du siège social. Pour cela, plusieurs documents peuvent être utilisés :
- Facture récente (moins de trois mois) d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe
- Avis de taxe foncière ou attestation de propriété
- Bail commercial ou bail de location d’un local professionnel
- Attestation d’hébergement en cas de domiciliation chez une tierce personne
Rester organisé et anticiper les démarches est primordial afin de créer votre entreprise dans les meilleures conditions possibles. Veillez à bien préparer tous les documents listés ici, en tenant compte des spécificités liées à votre situation et à la forme juridique sélectionnée. N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller spécialisé pour vous accompagner dans ces démarches et éviter tout risque de retard ou d’incompréhension.
N’attendez plus pour créer l’entreprise de vos rêves, munissez-vous de ces documents indispensables et lancez-vous !
